CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DIACOSMO FRANCE SARL, dont le siège social se situe au 185 Rue Marie Curie, PA du chat, 59118 WAMBREACHIES, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.herome.fr, ou directement auprès de la société DIACOSMO FRANCE SARL.

DIACOSMO FRANCE SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par DIACOSMO FRANCE SARL. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET COMMANDE

Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site www.herome.fr. Toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils, … vous pouvez nous contacter via notre support technique :http://www.herome.fr/shop/contactez-nous

DIACOSMO FRANCE SARL présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DIACOSMO FRANCE SARL, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

ARTICLE 3 : PRIX.

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les contre-valeurs affichées, en francs ou devise étrangères, sont données à titre indicatif.

Les prix sont entendus hors frais de port (cf. Article 7 Livraisons). Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande ou d’une éventuelle dispense de frais.

DIACOSMO FRANCR SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

Les produits demeurent la propriété de DIACOSMO FRANCE SARL jusqu’au complet encaissement du prix par DIACOSMO FRANCE SARL.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT.

Les règlements s’effectuent exclusivement par Carte Bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de herome.fr. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

DIACOSMO FRANCE SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 : LIVRAISONS : MODALITÉS ET DÉLAIS.

Les produits achetés sur le site www.herome.fr sont livrés seulement en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM et TOM.
La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo suivi remis contre signature Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société DIACOSMO FRANCE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.
En France métropolitaine et Corse, les frais de port sont les suivants: 7,20 € via COLISSIMO pour les livraisons à domicile.

Livraison Outre-Mer, quelque soit le montant de la commande, les frais de port sont les suivants : Livraison D.O.M. : 20 € et Livraison T.O.M. : 30 € .
Pour les livraisons en France, si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et de 3 jours au-delà de cet horaire. Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre n° de suivi envoyé par DIACOSMO FRANCE SARL lors de la confirmation d’expédition.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société DIACOSMO FRANCE SARL est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société DDIACOSMO FRANCE SARL.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société DIACOSMO FRANCE SARL (Cf. Article 10 Procédure de retour)

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Tout retour de produits devra être effectué après affectation par la société DIACOSMO FRANCE SARL d’un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 9 Procédure de retour.

Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi (Offre de La Poste). les frais afférent restant à votre charge seront déduits du montant à rembourser.

Merci de bien retourner les produits complets (articles, notices, etc ...), non usés, non endommagés, dans l’emballage d’origine non endommagé ou salis.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront avec le moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

ARTICLE 8 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE.

Toutes les conditions spécifiques de garantie sont affichées dans le descriptif produit détaillé.

Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société DIACOSMO FRANCE SARL et l'obtention d'un numéro de retour selon la procédure décrite dans l’Article 10 Procédure de retour.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
La société DIACOSMO FRANCE SARL est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 : PROCÉDURE DE RETOUR.

Toutes les demandes de retour : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Support Clients afin de vous voir attribué un numéro d’accord de retour sur notre site Internet:http://www.herome.fr/shop/contactez-nous

Merci de remplir le formulaire adapté à votre demande dans son intégralité: SAV ou rétractation (la date de la demande par email fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.

Pour tout retour produit, merci de bien indiquer le n° de retour que DDIACOSMO FRANCE SARL vous aura préalablement communiqué.

A défaut d'accord, tout retour de marchandise ne sera pas traitée en priorité. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ.

Toutes les informations transmises à la société DIACOSMO FRANCE SARL resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de DIACOSMO FRANCE – 185 Rue Marie Curie – PA du chat 59118 WAMBRECHIES – France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

ARTICLE 11 : LES PRODUITS.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.

Enfin, DIACOSMO FRANCE SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, DIACOSMO FRANCE SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

La société DIACOSMO FRANCE SARL, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;